La fondation est une structure mise en place par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. C’est par cet acte que ces derniers choisissent d’affecter irrévocablement des biens et ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Une fondation est donc une structure montée par un ou plusieurs donateurs qui regroupent un capital pour réaliser un projet d’intérêt général. Il peut s’agir de biens, d’argent ou de droits.

Les raisons qui peuvent motiver la création d’une fondation

Les donateurs aussi appelés « mécènes » n’ont pas le droit de récupérer leurs apports à la constitution du capital destiné à la fondation. Cet acte peut donc se résumer aux mêmes objectifs que la philanthropie. Les fondations sont parfois mises en place dans un objectif de défiscalisation. En effet les donateurs-fondateurs bénéficient de réductions d’impôt sur le revenu (pour les particuliers) ou d’impôt sur les sociétés (pour les entreprises). Les fondations se rapprochent de deux autres formes juridiques : l’association type loi 1901 et le fonds de dotation, tout en présentant des caractéristiques propres.

Les différents types de fondations

En réalité, on distingue plusieurs types de fondations. Voici les principaux types de fondations que peuvent créer ou auxquelles peuvent participer les mécènes. Il y a d’abord la fondation reconnue d’utilité publique. En France, il en existe plus de 630 fondations de ce type. Pour être reconnue d’utilité publique, une fondation est soumise à une procédure d’agrément auprès du ministère de l’Intérieur (bureau des groupements et associations) et du Conseil d’État. La reconnaissance d’utilité publique permet à la fondation de recevoir des dons, mais aussi des donations et des legs. Pour obtenir l’agrément, la fondation doit justifier d’une dotation d’origine privée garantissant l’indépendance et la pérennité de la structure. Elle doit aussi avoir un objet d’intérêt général spécifique. Enfin, elle doit présenter un conseil d’administration composé au maximum de 12 membres, dont des représentants de l’État. Ensuite, il y a la fondation d’entreprise qui peut uniquement être créée par des entreprises pour une durée minimale de 5 ans. Elle est dotée d’un capital de 150 000 € minimum. Les donateurs-fondateurs peuvent être des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des coopératives, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Puis il y a la fondation abritée qui se définit par une fondation créée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique. La fondation abritée n’est pas une entité juridique spécifique. Enfin, il y a la fondation de coopération scientifique, la fondation universitaire, la fondation partenariale et la fondation hospitalière.

Différence entre fondation, fonds de dotation et association

Il existe une grande différence entre fondation, association et fonds de dotation. D’abord, une regroupe un capital privé en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général. En général, ce capital est totalement utilisé dans un délai bien défini. Un fonds de dotation quant à elle consiste à mettre en commun un patrimoine en vue de sa capitalisation. Ce sont les revenus de ce patrimoine qui sont utilisés pour servir une œuvre d’intérêt général. Enfin, l’association se rapporte au regroupement de personnes pour œuvrer à un même but.

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